Une étude de proximité en Aveyron
Notre étude s'est donné une règle simple : être là où les justiciables et les entreprises du département en ont besoin. Deux bureaux, l'un à Villefranche-de-Rouergue, l'autre à Decazeville, permettent de vous recevoir selon votre position géographique, et nos équipes se déplacent sur le terrain pour constater, signifier ou exécuter.
Nous accompagnons des profils très différents : un particulier confronté à un impayé ou à un conflit de voisinage, un artisan dont les factures traînent, un bailleur qui doit engager une procédure, un avocat qui nous confie un acte à signifier, un syndic ou un chef d'entreprise qui souhaite établir la preuve d'une situation.
Cette diversité nous oblige à expliquer clairement ce que nous faisons et ce que nous ne faisons pas. Nous préférons une réponse honnête, même quand elle consiste à vous dire qu'une démarche n'est pas utile, plutôt qu'une procédure inutile.
Les associés
L'étude est dirigée par deux commissaires de justice associés, Arnaud Alaret et Aurélie Davoust, dont les noms figurent dans la raison sociale. Ils exercent en association et encadrent l'ensemble de l'équipe.
Autour d'eux, des collaborateurs qualifiés prennent en charge les différentes missions de l'étude : actes, constats, recouvrement, exécution. L'effectif total est de sept associés et collaborateurs qualifiés, répartis entre les deux bureaux.
Un officier public et ministériel
Le commissaire de justice n'est pas un prestataire comme un autre. Il est officier public et ministériel : il exerce une fonction que l'État lui confie, ce qui lui donne le pouvoir de dresser des actes qui font foi, mais lui impose aussi des obligations strictes.
- L'indépendance et l'impartialité : dans un constat, il décrit sans prendre parti, y compris lorsque c'est vous qui le sollicitez.
- Le secret professionnel : ce que vous nous confiez sur votre situation reste confidentiel.
- Un cadre tarifaire : pour de nombreux actes, les émoluments sont encadrés par un tarif réglementé, et nous vous indiquons le coût prévisible avant d'intervenir.
- Une déontologie et un contrôle : la profession est soumise à des règles disciplinaires et à un contrôle institutionnel.
De l'huissier de justice au commissaire de justice
Depuis le 1er juillet 2022, les professions d'huissier de justice et de commissaire-priseur judiciaire ont fusionné pour devenir celle de commissaire de justice. Les missions que beaucoup associent encore au mot « huissier » sont exercées par le commissaire de justice : signification des actes, exécution des décisions, constats, recouvrement.
Si vous nous connaissiez sous un ancien nom, vous nous retrouvez ici sous celui d'ALARET & DAVOUST, dans nos bureaux de Villefranche-de-Rouergue et de Decazeville.
Ce que nous faisons pour vous
Nos missions s'adressent aussi bien aux particuliers qu'aux entreprises :
- Signification d'actes : remise officielle d'un acte, avec date certaine.
- Exécution des décisions de justice : saisies et autres mesures à partir d'un titre exécutoire.
- Recouvrement d'impayés : démarches amiables et judiciaires.
- Loyers impayés : pour les bailleurs, du commandement de payer à l'expulsion encadrée.
- Conflits de voisinage : constat, mise en demeure, recherche d'un accord.
- Pension alimentaire impayée : paiement direct et autres procédures.
- Constats : des faits établis par un officier public, partout en France.
Retrouvez l'ensemble de ces missions sur la page Nos missions, ou notre présentation générale du commissaire de justice en Aveyron.
Notre manière de travailler
Nous cherchons d'abord à éviter les procédures lorsque c'est possible. Nous écoutons la situation, nous proposons une solution adaptée et nous évitons de vous engager dans des frais qui ne seraient pas utiles. Un accord amiable bien préparé épargne souvent un recours au tribunal.
Quand une procédure est nécessaire, nous vous en expliquons les étapes, les délais et le coût prévisible avant d'agir. Vous restez informé à chaque stade, et vous recevez les actes et procès-verbaux qui vous concernent.
Enfin, nous nous efforçons de répondre rapidement à vos demandes. Une question juridique urgente, un contenu en ligne qui risque de disparaître ou un acte à faire signifier avant une échéance ne souffrent pas l'attente : dites-le dès votre premier appel.
Deux bureaux, une même équipe
Villefranche-de-Rouergue
25, rue Mailhes
12200 Villefranche-de-Rouergue
Ouest Aveyron
Decazeville
30, esplanade Jean Jaurès
12300 Decazeville
Bassin de Decazeville
Les deux bureaux traitent les mêmes missions. Choisissez celui qui est le plus proche de chez vous, ou appelez-nous au 05 65 45 21 13 : nous vous orientons vers le bon interlocuteur.
Où nous intervenons
Pour la signification et l'exécution, notre compétence couvre le ressort de la cour d'appel de Montpellier, dont fait partie tout l'Aveyron. Pour les constats et les autres missions, elle est nationale. Nous avons une page dédiée pour chacune des villes suivantes :
