Déposez vos actes



Activité importante de notre profession, nous détenons le monopole de la signification des actes.
Elle constitue le mode de transmission le plus sûr juridiquement.

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Le constat délivré par un Huissier de Justice protège vos droits et atteste de la situation que vous subissez.

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L'Etude


Fort d’une solide expérience professionnelle, notre équipe d'huissiers de justice, vous reçoit et vous conseille que vous soyez un particulier ou un professionnel et se déplace sur le terrain pour résoudre les difficultés.
Nos bureaux situés à Villefranche de rouergue et à Decazeville vous permettent d'être accueilli sur deux sites selon votre position géographique. Entourés de collaborateurs qualifiés, nous répondons rapidement à votre demande pour trouver la solution la plus appropriée à votre situation.




La signification d'actes est le mode de transmission le plus sur juridiquement.
L’acte est remis en mains propres à son destinataire.
Toutefois, en cas d’absence, nous remettons l’acte à toute personne présente à son domicile ou à sa résidence (si elle l’accepte).
Enfin, si aucune personne n’était présente à son domicile ou à sa résidence, nous conservons l’acte au sein de notre étude, jusqu’à ce que son destinataire ou son mandataire se manifeste.

Intérêts:

  • Elle fait courir certains délais (recours, acte de procédure, intérêts, préavis)
  • Elle donne date et contenu certains aux actes
  • Elle apporte la certitude du domicile du destinataire

Nous mettons en œuvre la procédure la plus adaptée à votre situation dès l’instant où vous êtes en possession d’un titre exécutoire.
En effet, nous agissons en fonction de certains critères :
- La solvabilité de votre débiteur
- La nature de la décision (condamnation pécuniaire, remise en l’état…)
- La bonne ou mauvaise foi de votre adversaire
Dans l’attente d’un titre exécutoire, nous préservons vos intérêts par des mesures conservatoires prises sur les biens de votre débiteur.

Le constat délivré par un Huissier de Justice protège vos droits et atteste de la situation que vous subissez.

Les constats que nous réalisons ont une forte valeur probante.
En effet, ils ne se limitent pas à de simples renseignements, mais constituent un véritable mode d’administration de la preuve.

Votre débiteur ne respecte pas les échéances fixées ? Pire encore, il refuse de payer sa dette ? N’hésitez pas à nous contacter !

Officier public et ministériel, l’Huissier de Justice dispose de moyens efficaces pour recouvrer vos impayés de façon amiable ou judiciaire.

Particuliers ou chefs d’entreprise, nous mettons en œuvre des mesures appropriées à votre situation.

Qui sommes nous ?

Huissiers12  Commentaires (1)
Nous sommes trois associés (Arnaud Alaret, Jérôme Arnal et Christian Pons) et six salaiés répartis dans deux bureaux situé à Villefranche de rouergue et à Decazeville. Notre compétence territoriale s’étend sur tout le département de...

Témoignages  

Je n'aurais jamais cru que ma situation pouvait être prise en charge aussi rapidement. J'ai pu trouver une écoute attentive et un réel engagement auprès du cabinet d'huissiers de Villefranche. Bien que j’appréhendais le premier contact avec un huissier de justice, j'ai pu me rendre compte de l'humanité avec laquelle ils font leur métier. C'est une première expérience vraiment satisfaisante !
Jeff Blake

Jeff Berger

Créateur d'entreprise